Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales

1.1 Définitions

• Plateforme – site web Crewings.me, y compris toutes ses pages, sous-plateformes, applications mobiles (le cas échéant) et autres ressources associées.
• Utilisateur – personne physique utilisant la Plateforme dans le but de recherche d’emploi, de recevoir des conseils, de créer un profil de marin ou d’autres informations professionnelles.
• Entreprise – personne morale ou entrepreneur individuel qui peut publier sur la Plateforme des offres d’emploi, des informations sur elle-même, et interagir avec les Utilisateurs (agence de recrutement, organisation maritime, centre de formation, société de documents, etc.).
• Service – ensemble des services et fonctionnalités fournis par la Plateforme (notamment recherche d’offres d’emploi, publication et réponse à des offres, gestion du profil professionnel, communication avec les employeurs potentiels).

1.2 Objet du contrat

1. Fourniture d’une plateforme pour la recherche d’emploi La Plateforme met à disposition des Utilisateurs (marins) des outils pour créer leur profil, afficher des informations professionnelles et rechercher des offres d’emploi publiées par l’Entreprise.
2. Publication d’offres d’emploi par les Entreprises Les Entreprises peuvent publier des offres d’emploi et d’autres informations afin d’attirer des candidats potentiels (Utilisateurs).
3. Création de profils de spécialistes marins Les Utilisateurs peuvent créer des profils détaillés comprenant des données personnelles et professionnelles, des curriculums, des certificats et d’autres informations pertinentes.

2. Enregistrement et compte

2.1 Processus d’inscription

1. Exigences relatives aux données Lors de l’inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations personnelles véridiques, y compris, sans s’y limiter: nom et prénom, adresse électronique valide, numéro de téléphone (le cas échéant), ainsi que d’autres informations pouvant être nécessaires pour une utilisation complète du Service.
2. Vérification des informations La Plateforme peut effectuer une vérification sélective ou systématique des données fournies (par exemple, la vérification de l’adresse e-mail) afin de s’assurer de leur fiabilité et de minimiser le risque de fraude.
3. Confirmation d’email Pour activer le compte, il peut être nécessaire de confirmer l’adresse e-mail. Le lien de confirmation est envoyé automatiquement après que l’Utilisateur a saisi son e-mail.

2.2 Obligations de l’utilisateur

1. Véracité des informations L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de l’inscription et/ou lors de l’utilisation de la Plateforme sont exactes, à jour et ne sont pas trompeuses.
2. Actualité des données L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses données en temps utile (par exemple si les contacts, le lieu de travail ou les qualifications ont changé) afin que la Plateforme puisse fournir correctement les services.
3. Sécurité du compte L’Utilisateur est personnellement responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées avec ses identifiants. Il est recommandé d’utiliser des mots de passe robustes et de ne pas les communiquer à des tiers.

3. Règles d’utilisation

3.1 Utilisation autorisée

1. Recherche d’emploi L’Utilisateur peut utiliser les outils du Service pour rechercher des offres d’emploi pertinentes, consulter des informations sur les entreprises et répondre à des propositions qui l’intéressent.
2. Publication d’offres d’emploi Les Entreprises peuvent publier des offres d’emploi et des informations correspondantes donnant aux Utilisateurs une idée du type de travail, des conditions et des exigences envers les candidats.
3. Communication avec les entreprises La Plateforme offre des possibilités de communication directe avec les employeurs potentiels ou partenaires: envoi de messages, candidatures, réception de retours sur le statut des candidatures, etc.

3.2 Mesures interdites

1. Spam et fraude Il est interdit d’envoyer des messages non sollicités, de dupliquer des offres, ainsi que toute activité frauduleuse (y compris le phishing, l’utilisation de données d’autrui, etc.).
2. Informations fausses Il est interdit de publier des informations sur soi qui sont manifestement fausses, concernant ses compétences, sa formation, son expérience, etc., dans le but d’induire en erreur l’Entreprise ou les autres Utilisateurs.
3. Atteinte aux droits des autres Utilisateurs Il est interdit de publier des matériaux contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement, ainsi que tout contenu violant les droits d’auteur et autres droits.

4. Droits et obligations

4.1 Droits de la Plateforme

1. Modération du contenu La Plateforme se réserve le droit de vérifier et d’éditer (ou de supprimer) tout contenu publié par les Utilisateurs et les Entreprises, s’il est contraire aux présentes Conditions, à la législation ou trompeur.
2. Blocage des contrevenants La Plateforme peut suspendre ou bloquer l’accès de l’Utilisateur ou de l’Entreprise qui viole les présentes Conditions (par exemple, publication de contenu illégal, offres frauduleuses, etc.).
3. Modification des fonctionnalités La Plateforme peut, à tout moment, apporter des modifications, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou restreindre l’accès à des fonctionnalités existantes, en informant les Utilisateurs lorsque cela est possible.

4.2 Obligations de la Plateforme

1. Disponibilité du service La Plateforme s’efforce d’assurer une disponibilité 24 heures sur 24 du service, à l’exception des périodes de maintenance technique ou de force majeure.
2. Support technique La Plateforme met à disposition des Utilisateurs et des Entreprises un canal de communication (e-mail, chat ou formulaire de contact) pour résoudre les questions techniques et organisationnelles.
3. Protection des données La Plateforme s’engage à respecter la Politique de confidentialité, à mettre en œuvre des mesures de protection des données personnelles et à agir conformément au RGPD et à toute autre législation applicable.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de la Plateforme

1. Marques déposées Tous les signes distinctifs, logos, noms commerciaux et autres objets de propriété intellectuelle utilisés sur la Plateforme appartiennent à leurs propriétaires légitimes et sont protégés par la législation sur le droit d’auteur.
2. Code source Le code source, le design, l’architecture de la Plateforme et d’autres éléments liés à la partie logicielle appartiennent à CrewingsMe LTD et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.
3. Design et contenu Le design global, les interfaces, les éléments graphiques, les textes et autres matériaux créés par la Plateforme, sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés ou distribués sans l’accord écrit de CrewingsMe LTD.

5.2 Droits des Utilisateurs

1. Contenus publiés L’Utilisateur conserve les droits d’auteur sur tout contenu (CV, photos, descriptions) qu’il télécharge sur la Plateforme. L’Utilisateur accorde à la Plateforme une licence non exclusive pour utiliser et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
2. Données personnelles Les données personnelles fournies par l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la législation sur la protection des données.
3. Avis et commentaires L’Utilisateur peut publier des avis, des commentaires ou d’autres contenus liés à son expérience d’interaction avec la Plateforme, à condition que ces informations soient véridiques et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

6. Responsabilité

6.1 Limitation de responsabilité

1. Qualité des offres d’emploi La Plateforme n’assure pas l’exhaustivité, l’actualité et la fiabilité des informations sur les offres d’emploi publiées par l’Entreprise. Chaque Entreprise est seul responsable du contenu de ses publications.
2. Actions des Entreprises La Plateforme n’est qu’un intermédiaire entre l’Utilisateur et les Entreprises. Toutes les relations de travail, les accords de rémunération et autres obligations naissent directement entre l’Utilisateur et l’Entreprise. CrewingsMe LTD n’assume pas la responsabilité des actions ou de l’inaction des Entreprises, de leurs politiques internes, de leurs obligations financières, de la qualité des offres d’emploi proposées, etc.
3. Pannes techniques La Plateforme ne garantit pas une fiabilité absolue et une continuité du fonctionnement. En cas de problèmes techniques imprévus ou de défaillances, nous ferons tout notre possible pour rétablir rapidement le fonctionnement normal, mais nous n’assumons pas de responsabilité pour les pertes ou dommages causés par des interruptions d’accès.

6.2 Responsabilité de l’utilisateur

1. Pour les informations fournies L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il publie sur la Plateforme (y compris les données personnelles, l’expérience, le CV, etc.) ne violent pas les droits de tiers et sont conformes à la réalité.
2. Pour ses actions L’Utilisateur est seul responsable du respect des lois, de la correction et de l’éthique de son comportement lors de ses interactions avec les autres Utilisateurs et les Entreprises.
3. Pour violation des conditions En cas de violation des présentes Conditions, de droit ou en cas de préjudice à la Plateforme et/ou à des tiers, il est tenu d’indemniser ces préjudices conformément à la législation applicable.

7. Paiement et abonnements

(Cette section s’applique si des services payants ou des abonnements sont prévus sur la Plateforme. Si l’Utilisateur utilise des fonctionnalités gratuites, certaines dispositions peuvent ne pas être pertinentes.)

7.1 Tarifs

1. Structure des tarifs Les services payants ou les abonnements, s’ils existent, peuvent être indiqués sur les pages correspondantes de la Plateforme. Nous nous efforçons de fournir des informations claires sur le coût et l’étendue des services afin d’éviter toute ambiguïté.
2. Périodes d’abonnement Les services payants peuvent être fournis sur une base mensuelle, trimestrielle, annuelle ou selon d’autres modèles. Les conditions et la durée de l’abonnement sont indiquées lors de sa souscription.
3. Moyens de paiement Le paiement peut être effectué par cartes bancaires, portefeuilles électroniques ou d’autres méthodes prises en charge par la Plateforme. La sécurité des transactions est assurée par le prestataire de paiement.

7.2 Conditions de paiement

1. Renouvellement automatique Certaines abonnements peuvent être automatiquement renouvelés à la fin de la période payée, sauf notification contraire. L’Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique dans son espace personnel ou en contactant le service clientèle.
2. Annulation de l’abonnement Si l’Utilisateur le souhaite, il peut résilier l’abonnement avant la fin de la période payée, conformément aux règles d’annulation établies par la Plateforme. Les fonds pour la période non utilisée peuvent ne pas être remboursés, sauf disposition contraire de la politique de remboursement.
3. Remboursements Les conditions de remboursement (totaux ou partiels) sont régies par la politique de remboursement séparée de la Plateforme ou par la législation en vigueur. Si l’Utilisateur estime avoir droit à un remboursement, il peut contacter le service clientèle avec la demande correspondante.

8. Confidentialité

8.1 Traitement des données

1. Conformément au RGPD Toutes les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de l’inscription et pendant l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément aux dispositions du RGPD (pour les utilisateurs des pays soumis au RGPD) et à toute autre législation applicable.
2. Protection des informations La Plateforme applique des mesures techniques et organisationnelles de sécurité pour prévenir l’accès non autorisé aux données personnelles, leur perte ou leur altération.
3. Droits des personnes concernées L’Utilisateur dispose des droits énumérés dans la Politique de confidentialité (par exemple, droit d’accès, de rectification, de suppression, etc.). Des informations détaillées et les modalités d’exercice des droits sont décrites dans la Politique de confidentialité.

8.2 Sécurité

1. Mesures techniques Chiffrement des données en transit (HTTPS), serveurs sécurisés et sauvegardes régulières.
2. Mesures organisationnelles Restriction des droits d’accès aux données, formation du personnel et politiques internes de protection des informations.
3. Notifications de violation En cas de fuite ou de compromission de données, la Plateforme s’efforce d’informer les Utilisateurs affectés dans des délais raisonnables et conformément aux exigences légales.

9. Modifications et résiliation

9.1 Modification des conditions

1. Procédure de modification La Plateforme peut, à tout moment, apporter des modifications aux présentes Conditions. La version actuelle sera disponible sur la page correspondante de la Plateforme.
2. Notification des Utilisateurs En cas de modifications substantielles pouvant affecter les droits et obligations des Utilisateurs, la Plateforme peut en informer par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription, ou par la publication d’un message informatif sur la page d’accueil du site.
3. Date d’entrée en vigueur Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication, sauf indication contraire dans le texte.

9.2 Résiliation

1. Conditions de résiliation L’Utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser la Plateforme en supprimant son compte ou en contactant le service clientèle.
2. Conséquences des violations En cas de violations substantielles des présentes Conditions, la Plateforme a le droit de bloquer ou de supprimer le compte de l’Utilisateur sans préavis et de restreindre l’accès aux services.
3. Conservation des données Après la suppression du compte, certaines données (par exemple des données statistiques anonymisées ou des copies d’archives) peuvent continuer à être conservées dans les systèmes de sauvegarde. Les données personnelles seront supprimées ou anonymisées dans des délais raisonnables, sauf s’il existe des bases légales à leur traitement ultérieur.

10. Résolution des litiges

10.1 Procédure de résolution

1. Règlement amiable précontentieux Avant d’engager des procédures, l’Utilisateur et la Plateforme doivent tenter de régler le différend à l’amiable (par exemple, en envoyant une réclamation par e-mail et en accordant un délai raisonnable pour une réponse).
2. Droit applicable Pour les Utilisateurs, les Entreprises et toute personne interagissant avec la Plateforme, la législation du pays d’enregistrement de CrewingsMe LTD s’applique, sauf disposition impérative contraire.
3. Compétence juridictionnelle Tous les litiges non résolus à l’amiable seront portés devant le tribunal du lieu d’enregistrement de CrewingsMe LTD ou devant une autre autorité judiciaire déterminée par accord mutuel des parties et les accords pertinents.

10.2 Coordonnées

1. Service d’assistance
   • E-mail pour les questions techniques: support@crewings.me
   • Formulaire de contact sur le site: https://crewings.me/support (exemple de lien)
2. Adresse juridiqueCrewingsMe LTD, 85 Great Portland Street, London, W1W 7LT, UK
3. Adresse électronique
   • Questions générales: info@crewings.me
   • Questions juridiques: legal@crewings.me
   • Questions relatives à la protection des données (DPO): dpo@crewings.me
   • Questions liées à ICO UK: uk-ico@crewings.me