Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales

1.1 Définitions

• Plateforme – site web Crewings.me, incluant toutes ses pages, sous-plateformes, applications mobiles (le cas échéant) et autres ressources associées.
• Utilisateur – personne physique utilisant la Plateforme dans le but de recherche d’emploi, d’obtenir des conseils, de publier son profil de marin ou toute autre information professionnelle.
• Entreprise – personne morale ou entrepreneur individuel qui peut publier sur la Plateforme des offres d’emploi, des informations sur elle-même et interagir avec les Utilisateurs (agence de fret, organisation maritime, centre de formation, société de documents, etc.).
• Service – ensemble de services et de fonctionnalités fournis par la Plateforme (y compris la recherche d’offres d’emploi, la publication et la réponse aux offres, la gestion d’un profil professionnel, la communication avec les employeurs potentiels).

1.2 Objet du présent accord

1. Fourniture d’une plateforme de recherche d’emploi La Plateforme fournit aux Utilisateurs (marins) des outils pour créer un profil, afficher des informations professionnelles et rechercher des offres d’emploi publiées par l’Entreprise.
2. Publication d’offres d’emploi par les entreprises Les Entreprises peuvent publier des offres d’emploi et d’autres informations afin d’attirer des candidats potentiels (Utilisateurs).
3. Création de profils de professionnels marins Les Utilisateurs peuvent créer des profils détaillés comprenant des données personnelles et professionnelles, un CV, des certificats et d’autres informations pertinentes.

2. Inscription et compte

2.1 Processus d’inscription

1. Exigences relatives aux données Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit fournir des données personnelles véridiques, comprenant, sans s’y limiter: nom et prénom, adresse e-mail valide, numéro de téléphone (si nécessaire), ainsi que d’autres informations pouvant être requises pour une utilisation complète du Service.
2. Vérification des informations La Plateforme peut effectuer une vérification sélective ou systématique des informations fournies (par exemple, vérification de l’adresse e-mail) afin de garantir leur exactitude et de réduire le risque de fraude.
3. Confirmation de l’e-mail Pour activer le compte, une confirmation de l’adresse e-mail peut être requise. Le lien de confirmation est envoyé automatiquement après la saisie de l’e-mail par l’Utilisateur.

2.2 Obligations de l’utilisateur

1. Exactitude des informations L’Utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de l’inscription et/ou lors de l’utilisation de la Plateforme sont exactes, à jour et ne présentent pas d’erreurs.
2. Actualité des données L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ses données en temps voulu (par exemple si les coordonnées, le lieu de travail ou la qualification changent), afin que la Plateforme puisse fournir les services de manière correcte.
3. Sécurité du compte L’Utilisateur est personnellement responsable de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe, ainsi que de toutes les actions effectuées sous son compte. Il est recommandé d’utiliser des mots de passe solides et de ne pas les communiquer à des tiers.

3. Règles d’utilisation

3.1 Utilisation autorisée

1. Recherche d’emploi L’Utilisateur peut utiliser les outils du Service pour rechercher des offres d’emploi pertinentes, consulter des informations sur les entreprises et répondre aux propositions qui l’intéressent.
2. Publication d’offres d’emploi Les Entreprises peuvent publier des offres d’emploi et des informations associées donnant aux Utilisateurs une idée du type de travail, des conditions et des exigences pour les candidats.
3. Communication avec les entreprises La Plateforme offre des possibilités de communication directe avec des employeurs potentiels ou des partenaires: envoi de messages, candidatures, retour d’information sur le statut de la demande, etc.

3.2 Actions interdites

1. Spam et fraude L’envoi de messages non sollicités, la duplication d’offres, ainsi que toute activité frauduleuse (y compris le phishing, l’utilisation de données d’autrui, etc.) est interdit.
2. Fausse information La publication d’informations délibérément fausses sur soi, ses compétences, sa formation, son expérience professionnelle, etc., dans le but d’induire en erreur les Entreprises ou d’autres Utilisateurs, est interdite.
3. Atteinte aux droits des autres Utilisateurs Il est interdit de publier des contenus contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement, ainsi que tout contenu violant les droits d’auteur et autres droits.

4. Droits et obligations

4.1 Droits de la plateforme

1. Modération du contenu La Plateforme se réserve le droit de vérifier et de modifier (ou de supprimer) tout contenu publié par les Utilisateurs et les Entreprises, s’il contredit les présentes Conditions, la législation ou s’il est trompeur.
2. Blocage des contrevenants La Plateforme peut suspendre ou bloquer l’accès de l’Utilisateur ou de l’Entreprise qui enfreint les présentes Conditions (par exemple, en publiant du contenu illégal, des offres frauduleuses, etc.).
3. Modification du fonctionnement La Plateforme peut à tout moment apporter des modifications, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou limiter l’accès aux fonctionnalités existantes, en informant les Utilisateurs lorsque cela est possible.

4.2 Obligations de la plateforme

1. Assurer la disponibilité La Plateforme s’efforce d’assurer une disponibilité 24h/24 du service, sauf pendant les travaux techniques ou en cas de force majeure.
2. Support technique La Plateforme fournit aux Utilisateurs et aux Entreprises un canal de contact (courriel, chat ou formulaire de contact) pour résoudre les questions techniques et organisationnelles.
3. Protection des données La Plateforme s’engage à respecter la Politique de confidentialité, à appliquer des mesures de protection appropriées des données à caractère personnel et à agir conformément au RGPD et à toute autre législation applicable.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Droits de la plateforme

1. Marques Toutes les marques, logos, dénominations commerciales et autres objets de propriété intellectuelle utilisés sur la Plateforme appartiennent à leurs propriétaires légitimes et sont protégés par la législation sur le droit d’auteur.
2. Code source Le code source, le design, l’architecture de la Plateforme et d’autres éléments liés à la partie logicielle appartiennent à CrewingsMe LTD et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation.
3. Conception et contenu Le design global, les interfaces, les éléments graphiques, les textes et autres matériaux créés par la Plateforme sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés ou distribués sans le consentement écrit de CrewingsMe LTD.

5.2 Droits des Utilisateurs

1. Contenus publiés L’Utilisateur conserve les droits d’auteur sur tout contenu (CV, photos, descriptions) qu’il télécharge lui-même sur la Plateforme. L’Utilisateur accorde à la Plateforme une licence non exclusive pour l’utilisation et l’affichage de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
2. Données personnelles Les données personnelles fournies par l’Utilisateur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la législation sur la protection des données.
3. Avis et commentaires L’Utilisateur peut publier des avis, des commentaires ou d’autres matériels liés à son expérience d’interaction avec la Plateforme, à condition que ces informations soient véridiques et ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

6. Responsabilité

6.1 Limitation de responsabilité

1. Qualité des offres La Plateforme n’est pas responsable de l’exhaustivité, de l’actualité et de l’exactitude des informations sur les offres d’emploi publiées par l’Entreprise. Chaque Entreprise est seule responsable du contenu de ses publications.
2. Actions des entreprises La Plateforme agit seulement en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur et les Entreprises. Toutes les relations de travail, les accords de paiement et d’autres obligations naissent directement entre l’Utilisateur et l’Entreprise. CrewingsMe LTD n’est pas responsable des actions ou de l’inaction des entreprises, de leurs politiques internes, de leurs obligations financières, de la qualité des offres d’emploi proposées, etc.
3. Pannes techniques La Plateforme ne garantit pas une absence totale d’erreurs et une disponibilité continue. En cas de problèmes techniques imprévus ou de pannes, nous nous efforcerons de rétablir le fonctionnement normal dès que possible, mais nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par des interruptions d’accès.

6.2 Responsabilité de l’utilisateur

1. Pour les informations fournies L’Utilisateur garantit que toutes les informations publiées par lui sur la Plateforme (y compris les données personnelles, l’expérience, le CV, etc.) ne violent pas les droits des tiers et sont véridiques.
2. Pour ses actions L’Utilisateur est seul responsable du respect des lois et de la conduite éthique de son comportement lors de ses interactions avec d’autres Utilisateurs et Entreprises.
3. En cas de violation des conditions Si, par ses actions, l’Utilisateur viole les présentes Conditions, la législation ou cause des dommages à la Plateforme et/ou à des tiers, il est tenu de réparer ces dommages conformément à la législation applicable.

7. Paiement et abonnements

(Cette section s’applique si des services payants ou des abonnements sont prévus sur la Plateforme. Si l’Utilisateur utilise des fonctionnalités gratuites, certaines dispositions peuvent ne pas être pertinentes.)

7.1 Tarifs

1. Structure des prix Les services payants ou abonnements, s’ils sont prévus, peuvent être indiqués sur les pages correspondantes de la Plateforme. Nous nous efforçons de fournir des informations claires sur le coût et l’étendue des services afin d’éviter toute ambiguïté.
2. Périodes d’abonnement Les services payants peuvent être fournis sur une base mensuelle, trimestrielle, annuelle ou selon d’autres modèles. Les conditions et la durée de l’abonnement sont indiquées lors de sa souscription.
3. Modes de paiement Le paiement peut être effectué par cartes bancaires, portefeuilles électroniques ou d’autres méthodes prises en charge par la Plateforme. La sécurité des transactions est assurée par le prestataire de paiement.

7.2 Conditions de paiement

1. Renouvellement automatique Certains abonnements peuvent être automatiquement renouvelés à la fin de la période payée, sauf notification contraire. L’Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique dans son espace personnel ou en contactant le service client.
2. Annulation de l’abonnement L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, mettre fin à l’abonnement avant la fin de la période payée, conformément aux règles d’annulation de la Plateforme. Les fonds pour la période non utilisée peuvent ne pas être remboursés, sauf disposition contraire de la politique de remboursement.
3. Remboursements Les conditions de remboursement (totaux ou partiels) sont régies par la politique de remboursement distincte de la Plateforme ou par la législation en vigueur. Si l’Utilisateur estime être éligible à un remboursement, il peut contacter le service client avec la demande correspondante.

8. Confidentialité

8.1 Traitement des données

1. Conformément au RGPD Toutes les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de l’inscription et lors de l’utilisation de la Plateforme sont traitées conformément au RGPD (pour les utilisateurs situés dans les pays soumis au RGPD) et à toute autre législation applicable.
2. Protection des informations La Plateforme applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour prévenir l’accès non autorisé, la perte ou la distortion des données personnelles.
3. Droits des personnes concernées L’Utilisateur dispose des droits énumérés dans la Politique de confidentialité (par exemple, le droit d’accès, de rectification, de suppression, etc.). Des informations détaillées et les modalités d’exercice des droits sont décrites dans la Politique de confidentialité.

8.2 Sécurité

1. Mesures techniques Chiffrement des données transmises (HTTPS), serveurs sécurisés et sauvegardage régulier.
2. Mesures organisationnelles Limitation des droits d’accès, formation du personnel et règlements internes sur la protection des informations.
3. Notifications en cas de violation En cas de fuite ou de compromission des données, la Plateforme s’efforce d’informer les Utilisateurs concernés dans des délais raisonnables et conformément à la loi.

9. Changements et résiliation

9.1 Modifications des conditions

1. Procédure de modification La Plateforme peut, de manière unilatérale, apporter des modifications aux présentes Conditions. La version actuelle sera disponible sur la page correspondante de la Plateforme.
2. Notification des utilisateurs En cas de changements importants qui pourraient affecter les droits et obligations des Utilisateurs, la Plateforme peut en informer par courrier électronique à l’adresse fournie lors de l’inscription, ou par la publication d’un avis sur la page d’accueil du site.
3. Date d’entrée en vigueur Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication, sauf mention contraire dans le texte.

9.2 Résiliation de l’utilisation

1. Conditions de résiliation L’Utilisateur peut à tout moment mettre fin à l’utilisation de la Plateforme, en supprimant son compte ou en contactant le service client.
2. Conséquences des violations En cas de violations graves des présentes Conditions, la Plateforme peut bloquer ou supprimer le compte de l’Utilisateur sans préavis et restreindre l’accès aux services.
3. Conservation des données Après la suppression du compte, certaines données (par exemple, des données statistiques anonymisées ou des copies d’archives) peuvent continuer à être conservées dans les systèmes de sauvegarde. Les données personnelles seront toutefois supprimées ou anonymisées dans des délais raisonnables, sauf s’il existe des bases légales pour leur traitement ultérieur.

10. Règlement des différends

10.1 Procédure de résolution

1. Règlement extrajudiciaire Avant de saisir les tribunaux, l’Utilisateur et la Plateforme doivent tenter de régler le différend à l’amiable (par exemple, en envoyant une réclamation par e-mail et en accordant un délai raisonnable pour répondre).
2. Droit applicable Pour les Utilisateurs, les Entreprises et d’autres personnes interagissant avec la Plateforme, la loi du pays d’enregistrement de CrewingsMe LTD s’applique, sauf disposition impérative contraire.
3. Juridiction Tous les litiges non résolus à l’amiable seront portés devant le tribunal du lieu d’enregistrement de CrewingsMe LTD ou devant une autre juridiction convenue par les parties et selon les accords pertinents.

10.2 Contacts

1. Service client

• Email pour les questions techniques: support@crewings.me
• Formulaire de contact sur le site: https://crewings.me/support (exemple de lien)

2. Adresse juridiqueCrewingsMe LTD, 85 Great Portland Street, London, W1W 7LT, UK
3. Adresse e-mail

• Questions générales: info@crewings.me
• Questions juridiques: legal@crewings.me
• Questions relatives à la protection des données (DPO): dpo@crewings.me
• Questions liées à ICO UK: uk-ico@crewings.me